La certification FSC Chain of Custody

Grâce à votre propre certificat FSC Chain of Custody, votre entreprise peut vendre des produits certifiés FSC avec les garanties correctes. Apposer une marque FSC sur un produit certifié est réservé aux entreprises certifiées FSC, qui doivent au préalable recevoir l'autorisation pour cela. Pour plus d'infos sur la certification FSC Chain of Custody, cliquez ici.

Si votre entreprise vend des produits certifiés FSC (qui sont labellisés FSC individuellement) à des clients finaux qui n'ont pas besoin de garanties formelles sur les documents de vente, il n'est pas nécessaire d'avoir un certificat FSC Chain of Custody. Un accord de licence peut par contre être nécessaire dans certaines circonstances (voir ci-dessous).


L'accord de licence FSC

La marque FSC dans votre communication

Votre entreprise vend des produits labellisés FSC à des clients finaux et souhaite utiliser la marque FSC pour la promouvoir ? C'est possible avec l'accord de licence FSC. Celui-ci peut aussi servir pour la communication de votre usage interne de produits FSC, par exemple.

Concrètement, la licence FSC Trademark permet à votre organisation d'utiliser de manière correcte et contrôlées les marques FSC.

Il faut cela dit tenir compte des conditions suivantes :

  • En utilisant les marques FSC pour la promotion de produits labellisés (individuellement), vendus inchangés au client final, vous acceptez de montrer sur demande les preuves nécessaires (factures d'achats établies par des entreprises certifiées FSC).
  • Chaque utilisation de la marque FSC dans votre communication doit être graphiquement correcte. Vous recevez bien sûr pour cela toutes les informations nécessaires et l'appui souhaité.
  • Si certaines déclarations devaient être réalisées au sujet de votre choix pour des produits certifiés FSC, elles devront aussi être vérifiées.

Vous êtes intéressé par la signature d'un accord de licence avec FSC Belgique, ou vous ou votre entreprise envisage éventuellement de prendre cela en prise de compte ? Alors prenez contact avec FSC Belgique.


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