Intégration de 'clauses FSC' dans vos cahiers des charges

Intégrez l'exigence FSC dans vos cahiers des charges et vos appels d'offres d'une manière claire et insistez sur cette exigence, si nécessaire, par exemple lors de votre communication avec de potentiels fournisseurs.


Pour intégrer vos exigences FSC, il est conseillé de reprendre au mieux les éléments suivants dans votre cahier des charges :

  • Tous les produits en bois (ou en papier) sont certifiés FSC et/ou portent le label FSC du Forest Stewardship Council
  • Le soumissionnaire est titulaire d'un certificat FSC CoC valide et propriétaire du produit FSC vendu comme tel
  • La facture sera conforme aux exigences et mentionnera d'une part le code de certification FSC CoC du fournisseur et d'autre part les produits FSC vendus comme tels. Le code FSC CoC se présente sous la forme XX - COC - XXXXXX

Notez que pour les marchés publics, il peut être indiqué d'utiliser des formulations standards, qui sont parfois même imposées. Informez-vous le cas échéant.

Le 'Check clauses FSC’

© FSC Belgium

Faites appel au ‘Check clauses FSC' pour une aide pratique dans la conception et la réalisation de vos projets de construction avec du bois FSC

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