Accord de licence FSC

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À travers un accord de licence FSC, une entreprise ou une organisation reçoit de manière formelle et dans un cadre bien défini, l’autorisation d’utiliser la marque FSC.


Pour les détenteurs d’un certificat FSC

Les détenteurs d’un certificat FSC (propriétaire d’une forêt certifiée FSC, entreprise certifiée FSC Chain of Custody), ont la possibilité d’utiliser la marque FSC, que ce soit la labellisation sur produit ou l’utilisation du logo à titre promotionnel. Cette utilisation est encadrée par leur organisme de certification.

Pour les non-détenteurs de certificat FSC

Sous certaines conditions, il est également possible pour des entreprises non certifiées FSC de faire un usage promotionnel mais limité de la marque FSC en signant un accord de licence FSC. Il s’agit le plus souvent d’une utilisation commerciale de la marque FSC pour promouvoir des produits munis individuellement du label FSC, qui sont vendus à des clients finaux sans être modifiés et sans qu’aucune mention FSC ne soit indiquée de manière formelle (sur la facture de vente).

Les entreprises et organisations non-certifiées FSC peuvent prendre contact avec FSC Belgique pour signer un accord de licence FSC. FSC Belgique a pour mission de veiller à la bonne utilisation du label FSC et, le cas échéant, de vérifier tout document relatif à l'achat effectif des produits certifiés FSC déclaré comme FSC. Si vous êtes intéressé(e) ou si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à contacter FSC Belgique.

Dans d'autres cas, par exemple lorsqu’une société de consultance fournit des informations concernant l'achat de produits FSC et/ou l'obtention de la certification FSC, la signature d’un accord de licence FSC peut également être nécessaire.
Pour une utilisation non-commerciale et/ou à titre informatif, un accord de licence FSC n’est pas toujours nécessaire.


> Si vous êtes intéressé(e) ou que vous avez des questions ou des doutes, n’hésitez pas à prendre contact avec FSC Belgique.

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