FSC et le Règlement Bois de l'UE (EU Timber Regulation)

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Le Règlement Bois de l’Union Européenne (RB UE) interdit à partir du 3 mars 2013 « l'introduction sur le marché européen de bois illégalement récolté ou de produits dérivés de bois illégaux » .


Le Règlement Bois de l'UE oblige « l’opérateur » - càd toute entreprise qui met pour la première fois (qui introduit) sur le marché de l'UE du bois ou des produits dérivés (1) - à travailler avec un Système de Diligence Raisonnée (SDR) afin de minimiser les risques d’introduction sur le marché de bois illégaux, ainsi que tous les produits qui en découleraient.

Les entreprises en aval de la chaîne sont appelées « commerçants » : leur seule obligation est de garder la trace de leurs fournisseurs et de leurs clients. Ils doivent donc appliquer une sorte de système de traçabilité par archivage.

Les produits accompagnés d'une licence FLEGT ou CITES sont considérés comme répondant aux exigences du Règlement par définition (on parle de « voie verte »).

Un label comme le label FSC n'est pas officiellement dans cette 'voie verte', mais le système FSC donne toutefois tous les éléments pour facilement 'être en ordre' avec cette nouvelle réglementation. La certification de tracabilité FSC ('FSC Chain of Custody') et les produits certifiés FSC donnent donc une réponse concrète et pratique dans ce nouveau cadre.

L'impact précis du Règlement Bois de l'UE sur l'importation de bois (et donc aussi du bois certifié FSC) deviendra plus clair seulement après le 3 mars 2013. Cependant, nous nous attendons à ce que les opérateurs qui mettent un produit FSC sur le marché de l'UE, ne doivent pas fournir (ou peu) d'efforts supplémentaires.



(1) Le Règlement couvre les grumes ainsi qu’un large éventail de produits bois, incluant plusieurs catégories de meubles et de papier. Certaines exemptions existent également. L’information complète à ce propos se trouve en annexe 1 du Règlement, mais cette annexe est difficile à appréhender sans également se référer à la nomenclature de l’UE à laquelle il se réfère.


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