Les opérateurs et FSC

Le nouveau Règlement Bois de l'UE (EU TR) oblige « l’opérateur » - càd toute entreprise qui met pour la première fois (qui introduit) sur le marché de l'UE du bois ou des produits dérivés - à travailler avec un Système de Diligence Raisonnée (SDR) afin de minimiser les risques d’introduction sur le marché de bois illégaux, ainsi que tous les produits qui en découleraient.

Obligation pour les opérateurs: un Système de Diligence Raisonnée (SDR)
Un SDR se compose de 3 éléments :

  • la collecte d'informations
  • sur base de ces informations, effectuer une évaluation de risques,
  • et le cas échéant, la mise en œuvre de mesures d'atténuation des risques.

Les opérateurs peuvent fonctionner avec leur propre SDR ou travailler avec une « organisation de contrôle » qui leur fournira un SDR. Les organisations de contrôle sont comparables aux organismes certificateurs, mais elles doivent être reconnues par la Commission européenne et seront contrôlées par les autorités nationales .

Que doit faire de plus une entreprise qui importe du bois / des produits certifiés FSC ou qui introduit du bois d'origine européenne sur le marché européen ?

Strictement parlant, une entreprise qui met du bois ou des produits en bois certifiés FSC sur le marché européen doit également évaluer ces produits via un système de diligence raisonnée (SDR).

Un SDR se décline en trois phases : (1) la collecte d'informations, (2) sur base de ces informations, effectuer une évaluation de risques, et (3) le cas échéant la mise en œuvre de mesures d'atténuation des risques. En autre mots: si un produit est certifié FSC, ça ne donne pas automatiquement la 'voie verte' dans le cadre du EUTR. Mais, pour les bois/ produits certifiés FSC (ou le 'bois contrôlé FSC'), le système FSC contient tous les élements pour être conforme avec la législation d'une manière simple et moins-complexe.

Pour des produits certfiés FSC - achetés avec les garanties necessaires - le système FSC donne donc une réponse pratique et concrète dans les 3 phases d'un SDR:

1. information:

Le système de diligence raisonnée commence par la collecte d’informations (Art 6) :

a) Le nom commun de l’essence, et, lorsque cela est applicable, le nom scientifique complet .
b) Le pays d’origine : le pays où le bois a été récolté. Et, si applicable des informations sur la région, voire la concession spécifique de récolte.

Bien que cette information soit présente dans le système FSC, elle n'est pas nécessairement "automatiquement" fournie à "l’opérateur" qui achète des produits certifiés FSC, à moins que l'opérateur achète directement à partir d'une unité de gestion forestière certifiée FSC. Dans un proche avenir, la Plate-forme de Déclarations en ligne fournira ce flux d'informations. En attendant, une récente Note de Recommandation (Advice Note) a été publiée et précise quand et comment cette information peut être obtenue par les fournisseurs certifiés FSC CoC

c) Les quantités (exprimées en volume, poids ou nombre d’unités),
d) Le nom et l’adresse du fournisseur de l’opérateur
e) Le nom et l’adresse du commerçant à qui le bois, ou les produits dérivés du bois, ont été livrés,

Ces informations sont normalement incluses dans n’importe quelle facture d’achat ou de vente. La collecte et la conservation de toutes ces informations est de la responsabilité de l’opérateur lui-même.

f) « Les documents ou autres informations indiquant la conformité du bois ou produits dérivés, avec la législation applicable »

Les certificats FSC de gestion forestière (FM) et de Bois Contrôlé (CW) sont supposés couvrir ces aspects, et pour « [La législation] commerciale et douanière, là où le secteur forestier est concerné» FSC a aussi adopté une 'Advice Note'.

2 et 3 L'évaluation et la gestion des risques pour les produits certifiés FSC:

Il s'agit ici de se conformer aux lois et règlements du pays d'origine. Le Principe 1 du FSC l’exige.

Concernant la phase 2 et 3 du SDR : l’évaluation et la réduction des risques, le système FSC est très utile. Lorsque l’information collectée pointe du doigt un risque substantiel de bois illégal, la certification FSC offre des preuves suffisantes que le risque concernant ce bois en question est « négligeable » (« risque faible » selon la terminologie utilisée par FSC) compte tenu du fait que la légalité est le premier principe de tous les standards FSC. Il n’y a pas besoin d’un système de réduction des risques supplémentaire.

Lorsqu’un opérateur travaille avec du bois non certifié, et un risque substantiel d’illégalité, un mécanisme de réduction des risques peut être mise en œuvre par des opérateurs certifiés FSC, en incluant un programme de vérification de Bois Contrôlé FSC dans le champ d’application de leur certificat CoC (comme descrit dans le standard FSC-STD-40-005), et en évaluant toutes ces matières avec cette méthodologie. Sinon l’opérateur peut choisir plus radicalement de n’acheter que des produits certifiés FSC.

Afin de démontrer que le système FSC peut servir dans l’évaluation et la réduction des risques, les opérateurs doivent argumenter que le système FSC peut être considéré comme répondant aux 4 critères mentionnés dans l’Acte de Mise en Œuvre du EUTR (Implementing Act). FSC a préparé dans ce cadre une argumentation qui pourra être utilisée par les opérateurs. Cette guide d'implementation est disponible ici:


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