Les produits composites FSC

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FSC + FSC = FSC

Lorsque seuls des matériaux certifiés FSC sont mélangés dans un produit ou dans un procédé de fabrication, alors ceux-ci peuvent intégrer ce qu'on appelle le 'système de transfert' où le statut 'FSC' des composants est transféré au produit final. Il est en effet logique qu'un produit qui se compose uniquement de maté-riaux FSC dans son intégralité devienne un produit FSC. La mention FSC ou le label du produit FSC est déterminé en fonction de la nature des entrées.


Mélange de matériaux certifiés FSC avec d'autres matériaux

Dans certains procédés de fabrication ou certains produits composites, il n'est parfois pas possible de travailler uniquement avec des entrées certifiées FSC. Les raisons peuvent être multiples : par exemple une disponibilité variable ou une offre limitée voire inexistante en matière FSC pour certains composants .

FSC distingue deux méthodes de traçage où sous certaines conditions, un mélange de matières certifiées FSC peut avoir lieu avec des flux de bois non-certifiés.

  • Le 'système de pourcentage' permet aux producteurs de vendre leurs produits avec une mention / un label 'FSC mixte' lorsqu'au moins 70% des entrées de la production sont des matières certifiées FSC ou de matières recyclées post-consommation. Les produits provenant d'un tel système portent le label 'FSC Mixte' et sont présentés sur la facture comme 'FSC Mixte 70%'.
  • Avec le 'système de crédit', c'est la part d'entrées FSC (matériaux certifiés FSC ou recyclé post-consommation) dans la production qui détermine la partie sortante qui peut être vendu avec la mention / le label 'FSC Mixte'. Une partie de la production peut donc porter le label 'FSC Mixte' et recevoir la mention matériel 'FSC Mixte credit ' sur la facture de vente. L'autre partie de la production ne peut évidemment pas être vendu comme produit labellisé/certifié FSC .

Ce qui est important de savoir, c'est que toutes les entrées non-certifiées FSC dans ce type de 'production / produit composé' doivent au moins satisfaire aux exigences du 'Bois Contrôlé FSC' (ou inclure des matériaux recyclés). La seule exception (jusqu'à la fin 2012) sont ce qu'on appelle les 'composants mineurs' (qui peuvent représenter jusqu'à 5% du produit).


Bois Contrôlé FSC encore appélé 'FSC Controlled wood (CW)'

FSC veut éviter que du bois provenant de sources controversées soit incorporé dans des produits composites certifiés FSC. Le 'FSC Controlled Wood' (CW) doit ainsi répondre à des exigences minimales en termes d'origine, et doit donner la garantire que le bois ne provient pas :

  • De coupes illégales; 
  • De coupes faites en violation des droits traditionnels et/ou civiques;
  • De coupes de bois provenant de forêts à haute valeur de conservation qui sont menacées par les activités de gestion;
  • De coupes de bois provenant de forêts qui ont été tranformées en plantation ou pour une utilisation non-forestière (conversion);
  • De bois provenant de forêts où des arbres génétiquements modifiés (OGM) ont été plantés.

Les règles qui s'appliquent ici sont les suivantes:

  • Une entreprise certifiée FSC peut acheter du 'FSC Controlled wood' chez : 

a) un exploitant forestier qui est audité sur base des exigences CW pour la gestion forestière et qui est capable d'offrir du 'controlled wood'.
b) une entreprise certifiée FSC CoC, ayant un code d'enregistrement CW, qui est capable de vendre du 'controlled wood'.

  • Tout achat de 'FSC Controlled Wood' doit être clairement mentionné sur la facture en indiquant le code d'enregistrement CW du fournisseur certifié FSC CoC.
  • Le 'FSC controlled wood' peut seulement être vendu comme tel à des entreprises détenteur d'un certificat FSC CoC (et non à des entreprises non-certifiées ou à des clients finaux).
  • Si une entreprise certifiée FSC CoC souhaite valoriser dans sa production FSC du bois non certifié FSC acheté sans statut 'FSC controlled wood', alors elle peut effectuer elle-même une évaluation de risques afin de déterminer si ce bois peut être reconnu comme 'Controlled Wood'. La condition est de pouvoir faire toute la clareté sur l'origine du bois et de pouvoir faire une évaluation précise du risque (sur base des catégories reprises ci-avant) selon le pays d'origine. Lorsqu’il existe une analyse de risque réalisée à l’échelle nationale, en consultation avec les parties prenantes, celle-ci devient alors la base de référence. A partir de 2015, la possibilité pour les entreprises certifiées de réaliser elles-mêmes ce type d’analyse expirera. Ces entreprises devront dès lors se baser sur l’analyse de risque existante au niveau national ou à défaut, partir d’un statut de «risque non spécifié» et rassembler les preuves supplémentaires nécessaires pour démontrer le statut ‘Bois Contrôlé FSC’ de leur bois. Dans tous les cas, ce n'est que lorsqu'un faible risque est démontré que le bois peut être reconnu et utilisé comme 'controlled wood'.

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