Qui doit être certifié FSC?

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Toute entreprise qui souhaite traiter, transformer ou revendre des produits ou matériaux certifiés FSC comme tels (en gardant la marque FSC) doit être certifiée FSC.


Lorsqu'un maillon de la chaîne n'est pas certifié, cela signifie qu'aucune vérification indépendante n'a eu lieu, ce qui entraîne la perte du statut FSC du produit en bois ou en papier. Seul l'utilisateur final (le client final) ne doit pas être certifié.

Il existe toutefois une exception quand il s'agit d'une vente - sans modification - de produits certifiés FSC qui sont munis individuellement du label FSC et qui sont vendus aux clients finaux, sans qu'une référence soit faite à une mention FSC dans les documents de vente. Dans ce cas, une utilisation promotionnelle du logo FSC est possible via la signature d'un accord de licence FSC. Pour plus d'informations à ce sujet, cliquez ici.


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