Actualités

Friday, 02 August 2019
Harmonisation et mise à jour de la norme FSC au niveau belge : consultation publique

FSC audit in Belgian forest

Une étape importante va être franchie cette année à travers le lancement d’une harmonisation des cadres FSC existants pour la certification FSC des forêts en Belgique. Cette harmonisation va déboucher sur une norme nationale applicable à tout type de forêts en Belgique. Cette norme harmonisée ne devrait être officialisée par FSC International que dans le courant de l’année 2020.


Sous l’impulsion de FSC International et de ses membres, une harmonisation des cadres FSC existants pour un même pays, a été engagée dans un certain nombre de pays comme en Belgique où il n’existe pas encore de norme FSC à l’échelle nationale. Cette harmonisation repose notamment sur l’utilisation d’Indicateurs Génériques Internationaux qui permettent de détailler les exigences FSC en matière de gestion forestière responsable, sur le plan économique, social et environnemental.

Le processus dans lequel s’inscrit cette harmonisation prévoit une consultation publique portant sur un ‘projet’ de norme FSC telle qu’envisagée pour la Belgique. Ce ‘projet’ de norme est sur le point d’être finalisé. Celui-ci a été élaboré durant ces derniers mois sur base d’une consultation de plusieurs parties prenantes ainsi que des normes FSC déjà appliquées dans les pays voisins. Il prend donc déjà en compte certaines sensibilités et spécificités propres au contexte forestier belge pour une série d’indicateurs.

La consultation publique qui va débuter dans les prochains jours va donner la possibilité à tout un chacun d’apporter des propositions d’amélioration à ce ‘projet’ de norme. L’objectif de ce processus est de pouvoir aboutir à une norme FSC la plus adaptée possible au contexte forestier belge et la plus équilibrée par rapport aux sensibilités des uns et des autres.

Au niveau pratique, cette consultation publique devrait débuter au début de ce mois d’août durant une période prolongée à 60 jours au lieu des 30 jours initialement prévus par la procédure. « Nous avons en effet demandé à FSC International de pouvoir débuter cette consultation au mois d’août qui, pour certain, est un mois plus calme et de la prolonger de 30 jours supplémentaires afin de permettre à ceux qui seraient en congés d’y prendre part » explique Stéphan Justin, Coordinateur de Projets pour FSC Belgique.

Au terme de cette consultation publique, une version finale sera élaborée sur base des retours obtenus pour être ensuite soumise à FSC International, en principe avant la fin de cette année, pour validation. Cette validation ne devrait se faire que dans le courant de l’année 2020. L’entrée en vigueur de cette nouvelle norme devrait, elle, avoir lieu avant la fin de l’année 2020 pour les nouveaux certificats et dans le courant 2021 pour les certificats déjà en cours pour qui une période de transition de 12 mois est accordée.

Consultation publique (02/08-30/09/2019)

Afin de mettre à jour et d'harmoniser les cadres FSC* existants enmatière de gestion forestière en Belgique avec la dernière version des Principes et Critères FSC, une consultation publique / des parties prenantes est organisée.

Au cours de ce processus, nous espérons recueillir votre contribution dans le but de pouvoir aboutir à une norme FSC la plus adaptée possible au contexte forestier belge et la plus équilibrée par rapport aux sensibilités des uns et des autres.

Ecocert IMOSwiss AG, accréditée par le FSC depuis 1998 pour la certification de la gestion forestière et de la chaîne de traçabilité, a été chargée par FSC International de développer la nouvelle Norme Nationale Intérimaire FSC pour la Belgique et bénéficie dans ce cadre du soutien important de FSC Belgique (notamment en termes de traduction des documents dans les langues nationales).

Vous trouverez ci-joint le projet de Norme Nationale Intérimaire FSC pour la Belgique soumise à consultation publique ainsi que le formulaire de participation vous permettant d’apporter votre contribution. Seules les contributions fournies via le formulaire de participation et dans les délais impartis (jusqu’au 30 septembre 2019 minuit) seront pris en compte dans le cadre de cette consultation publique. Ceux-ci sont à envoyer par courrier électronique aux deux adresses suivantes:

  • forest@ecocert.com (Ecocert IMOSwiss AG) et
  • info@fsc.be (FSC Belgique).

© Forest Stewardship Council® · FSC® F000202