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Thursday, 09 September 2021
Ajustement des frais d'administration annuels pour les titulaires de certificat

Les frais d'administration annuels (Annual Administration Fee - AAF) représentent la contribution annuelle que les titulaires de certificat paient à FSC International par l'intermédiaire de leur organisme de certification. Cette ‘cotisation’ garantit la viabilité du système, le fonctionnement de l’organisation et l’accomplissement de ses activités à travers le monde. A partir de juillet 2022, une nouvelle politique sur ces cotisations AAF sera mise en place.


Les revenus issus de l'AAF sont principalement dédiés aux ressources permettant le fonctionnement du FSC au niveau international, et sont également en partie utilisés pour financer les bureaux nationaux et régionaux FSC (1). Les fonds sont donc utilisés pour le fonctionnement quotidien du système FSC, ainsi que pour toutes les activités et investissements qui y sont associés.

Le montant de l’AAF (2) dépend du chiffre d'affaires en produits forestiers (bois, papier et/ou autres) d'une entreprise. Dans le système actuel, les titulaires de certificat sont répartis en catégories par tranches de chiffre d'affaires spécifiques. À l’origine, ces catégories ont été établies de manière assez « large », ce qui fait qu’au sein d’une même catégorie, des entreprises ayant une grande différence de chiffres d'affaires sont jusqu’à présent amenées à devoir payer le même AAF. Le nouveau système utilisera une « échelle mobile » permettant d’ajuster l’AAF de manière plus correcte et « sur mesure ».

Par ailleurs, FSC International s’est fixé de nombreux défis pour améliorer et renforcer son système là où nécessaire, et ceux-ci nécessitent également des investissements indispensables pour garantir voire augmenter encore un peu plus la valeur de la marque FSC pour les titulaires de certificat. Cela comprend des investissements supplémentaires dans d'importantes chaînes de valeur, notamment l'emballage, l'ameublement, la construction ou de nouveaux secteurs liés au caoutchouc et au textile. Les besoins d'investissements restent également élevés dans le domaine de la gestion forestière responsable sous les tropiques ou de la valorisation des services écosystémiques forestiers. Enfin, il existe également des investissements technologiques nécessaires pour rendre le système FSC encore plus transparent et performant, y compris des applications de type ‘blockchain’ et d'autres investissements pour organiser le processus d'audit plus rapidement, plus efficacement et davantage axé sur les données.

Dans la nouvelle structure AAF, les tarifs seront donc plus adaptés à la taille de l'entreprise et à la valeur commerciale estimée de la certification FSC (ceci également en comparaison avec d'autres systèmes de certification). Il y aura donc des entreprises qui paieront plus dès l'été prochain, et d'autres qui paieront moins. Les titulaires de certificat seront bien entendu informés plus en détail de ces ajustements par leur organisme de certification.

Vous trouverez plus d'informations sur l'AAF sur le site Web de FSC International.



(1) En plus du siège exécutif situé en Allemagne, il existe environ 50 bureaux nationaux et régionaux FSC dans le monde. Découvrez leur emplacement en cliquant ici.
(2) L'AAF est facturé aux détenteurs de certificat par l'intermédiaire de leur organisme de certification et doit être clairement décrit dans leur facturation distinctement du coût d’audit proprement dit.


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