Évolutions techniques

Monday, 01 March 2021
Nouvelle version de la norme de certification FSC ‘chaîne de contrôle’ : intégration d’exigences fondamentales en matière de travail

ILO Core Labour Requirements in FSC Chain of Custody standard

Début février 2021, FSC International a publié une nouvelle version (V3-1) de sa norme de certification Chain of Custody (chaîne de contrôle). L’intégration d'exigences fondamentales en matière de travail est une nouveauté majeure. Cette nouvelle version a également été mise à jour avec des éléments déjà adoptés par des directives depuis la version précédente (V3-0).


Le respect des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) a toujours fait partie des exigences de base pour FSC dans le cadre de la certification des forêts. Ces exigences sont à présent également inclues dans la nouvelle version de la norme de certification FSC Chaîne de Contrôle ; il s'agit d'exigences de conformité sociale soumises et vérifiables lors des audits. Cela signifie que désormais, les exigences relatives aux conditions de travail décentes s'appliquent tout au long de la chaîne, depuis la forêt d’origine jusqu’au produit final. Cette avancée résulte d’un long processus de consultation et de discussion entre les membres de FSC International, qui a commencé après avoir obtenu l’aval de l'Assemblée générale.

Dans cette nouvelle version de la norme FSC Chaîne de Contrôle, d'autres ajustements ont également été apportés et concernent principalement l'incorporation de décisions déjà prises via des ‘directives’, depuis la publication de la version précédente (V3-0 datant de janvier 2017). Ces éléments ne sont donc pas nouveaux, mais sont désormais intégrés dans la norme elle-même de manière plus claire. Enfin, quelques clarifications textuelles ont été apportées ou ajoutées ici et là.

L’entrée en vigueur* de cette nouvelle version de la norme FSC Chaîne de Contrôle (FSC-STD-40-004 V3-1) a été fixée au 1 septembre 2021, date à laquelle elle deviendra obligatoire pour tous les nouveaux certificats. Une période de transition de 15 mois à partir de cette date d’entrée en vigueur sera accordée à tous les titulaires de certificat FSC CoC existants. Cette nouvelle version est déjà disponible en anglais, espagnol, français et néerlandais.

Par voie de conséquence, la norme FSC-STD-20-011 qui définit la manière dont les audits de certification de la Chaîne de Contrôle doivent être effectués, a également été mise à jour à travers une nouvelle version (V4-2). Celle-ci concerne plus particulièrement les organismes de certification et peut être consultée en cliquant ici.

Nous ne nous attendons pas à ce que ces nouveaux éléments posent un défi majeur aux titulaires de certificat belges. Les formations sur la certification FSC CoC vont être adaptées en conséquence et les titulaires de certificat qui auraient déjà des questions à ce sujet peuvent bien entendu nous contacter.

(*) Le 19 mars 2021, le Conseil d'administration de FSC International a décidé de reporter la date d'entrée en vigueur de la norme FSC-STD-40-004 V3-1 au 1er septembre 2021. Dans le même temps, la durée de la période de transition est passée de 12 à 15 mois après la date d'entrée en vigueur. La période de transition de la version 3-1 de la norme aura donc lieu du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2022. De plus, quelques coquilles ont été corrigées.



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